Hélène Froment-Védrine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2021-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043624173
(source JORF)
reconduction
09 Juin 2021
09/06/2021